INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT
CONFORMÉMENT À L’ART.13 D. LGS. 196/2003 à L’ART. 13 REG. UE 679/2016
le Règlement sur la Confidentialité (RGPD) nous oblige à fournir des informations sur le traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat de travail stipulé avec le client, à la fourniture des services/produits demandés et aux activités qui y sont liées.
Pour la politique de confidentialité :
a) Nous, Baiazzurra SAS, di Vittorio Piras & C., Via S. Avendrace, 50 – 09100 Cagliari – ITALIE, sommes responsables du traitement des données ;
b) Le Client est la partie intéressée et dispose des droits et obligations que nous expliquons ci-dessous. 1. Traitement
1.1. Le Responsable du traitement, dont les données sont indiquées dans l’introduction, traitera les Données selon les principes de licéité, d’exactitude, de transparence, de finalité et de limitation de conservation, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité.
2. Finalité, catégories de données et base juridique du traitement
2.1. Le Responsable du traitement effectue le Traitement dans le but :
a) remplir, avant même la conclusion de toute relation contractuelle, à la demande du Client, le contrat ou les demandes spécifiques formulées par vous (comme, par exemple, contacter et livrer les services/produits demandés, ou communiquer que le les services/produits demandés sont prêts/disponibles) ;
b) exécuter les obligations découlant de toute relation contractuelle ;
c) effectuer des communications commerciales, envoyer des documents fiscaux, par téléphone, e-mail, SMS et fax ;
d) archiver les données sur les devis et les informations demandées.
e) remplir les obligations administratives, financières, comptables et/ou fiscales ;
f) remplir toute obligation établie par la loi et/ou par un arrêté de l’autorité publique ;
g) éventuellement, pour faire valoir ou défendre un droit en justice
2.2. Le responsable du traitement traitera les données dans les catégories suivantes : nom, prénom, données fiscales, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone (ou autre type de contact).
2.3. Les bases juridiques du Traitement sont les suivantes, réparties par catégories de Données :
a) Données d’identification : consentement de l’intéressé et/ou nécessité d’exécuter les obligations visées aux points 2.1 a à e précédents ;
b) Données fiscales : nécessité de remplir les obligations visées aux points 2.1 c-e précédents.
3. Méthodes de traitement
3.1. Les Données seront :
a) collectées par voie électronique et/ou sur papier ;
b) enregistrés sous format numérique sur ordinateur et/ou conservés dans des archives papier à la disposition exclusive du Responsable du traitement ;
c) protégés contre les risques de destruction, de modification, d’annulation et d’accès non autorisé grâce à des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles efficaces ;
d) un traitement ultérieur, y compris sur papier, dans la mesure et dans les délais strictement nécessaires à la mise en œuvre des finalités indiquées ci-dessus.
4. Communication aux destinataires et diffusion
4.1. Les Données sont éventuellement communiquées à des Destinataires tiers (y compris l’AP ou l’Autorité Judiciaire) uniquement dans la mesure strictement nécessaire au regard des finalités ci-dessus, ou en tout cas uniquement pour le respect de la loi ou sur ordre de l’Autorité.
4.2. Les catégories de Destinataires sont les suivantes :
a) les sujets nécessaires à l’exécution des activités liées et consécutives à l’exécution du Contrat ;
b) Les personnes désignées et les personnes autorisées par le responsable du traitement qui s’engagent à respecter la confidentialité ou qui ont une obligation légale adéquate de confidentialité (par exemple, les employés et collaborateurs du responsable du traitement) ;
4.3. Le Responsable de traitement peut également être amené à communiquer des Données pour remplir des obligations légales ou pour se conformer à des injonctions des autorités publiques, notamment judiciaires.
4.4. Les Données ne seront pas divulguées.
5. Durée de conservation des données
5.1. Le Responsable du traitement conserve ses Données pendant la durée minimale nécessaire à la réalisation des Finalités visées au point 2 et en tout cas pas plus de quinze ans.
6. Caractère obligatoire de la communication des données
6.1. La communication des données est : obligatoire, en ce qui concerne l’exécution du contrat ou l’exécution d’obligations légales ou d’ordres de l’autorité publique ; facultatif, en ce qui concerne les autres services que vous pourriez demander.
7. Conséquences du refus de communiquer les Données
7.1. En cas de refus de communiquer les données personnelles nécessaires en vertu du point
6.1 a) précédent, il ne sera pas possible d’exécuter le contrat.
7.2. En cas de refus de communiquer les données personnelles nécessaires en vertu du point
6.1 b) précédent, il se peut que les autres services demandés ne puissent pas être exécutés.
8. Droits de l’intéressé
8.1. L’intéressé a le droit de :
a) accéder à vos données détenues par le responsable du traitement ;
b) demander une rectification et/ou une annulation (« oubli ») ;
c) demander la Limitation ou s’opposer au Traitement ;
d) demander la portabilité des données ;
e) déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
8.2. L’intéressé dispose également des droits visés à l’art. 7 du Code de Confidentialité non expressément mentionné ci-dessus (c’est-à-dire pour obtenir la confirmation de l’existence des Données le concernant et leur communication sous une forme intelligible, l’indication de leur origine, les données d’identification des Responsables du traitement, la transformation sous forme anonyme des Données ou leur blocage si elles sont traitées en violation de la loi sur la confidentialité.
8.3. Le Client peut faire valoir ses droits en effectuant une demande par email à l’adresse info@baiazzurra.com ou par fax au numéro +39 070 273695.
8.4. Le Client peut contacter le Responsable du traitement aux numéros de téléphone suivants +39 070 273695 – +39 070 991494 ou par e-mail à l’adresse info@baiazzurra.com.
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